Mentions légales

Les éléments marqués à compléter doivent être renseignés par le cabinet avant la mise en ligne publique.

Éditeur du site

SNC Lecointe Saint-Aubin (Cabinet Lecointe Saint-Aubin), administrateur de biens
76 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
Société en nom collectif au capital de 93 604 € · RCS Toulouse 387 758 048 · SIRET 387 758 048 00038 · N° TVA intracommunautaire : à vérifier (le site lecointe-immobilier.com indique « 7387758048 », numéro incomplet)
Contact : lecointeimmo@gmail.com · 06 23 54 05 19 · Site du cabinet : lecointe-immobilier.com

Directeur de la publication : à compléter

Activité réglementée

Activités de transaction, de gestion immobilière et de syndic de copropriété exercées conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application.

• Carte professionnelle n° CPI 3101 2018 000 032 040, délivrée par la CCI de Toulouse, mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriété ».
• Garantie financière : SOCAF, pour un montant de 1 750 000 €. Adresse du garant à compléter.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et numéro de contrat à compléter.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le cabinet : nom, adresse et site du médiateur à compléter.

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Fonctions serveur exécutées dans la région de Paris.
Base de données des demandes : Neon (intégration Vercel). Région d’hébergement à vérifier dans le tableau de bord Neon.

Données utilisées pour les calculs

Les bilans reposent sur des données publiques : base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME, Carte des loyers de l’ANIL et du ministère du Logement, demandes de valeurs foncières (DVF) publiées par la DGFiP et diffusées par le Cerema et data.gouv.fr, Base Adresse Nationale. Ces données sont réutilisées dans le cadre de la Licence Ouverte.

Les résultats sont des estimations à caractère informatif. Ils ne remplacent ni un diagnostic établi par un diagnostiqueur certifié, ni un devis d’entreprise, ni un avis de valeur établi après visite.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du site sont la propriété du cabinet, sauf mention contraire. Polices Bodoni Moda et Figtree sous licence SIL Open Font License.

Données personnelles

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