Logement classé F : jusqu’à quand peut-on le louer ?

Le calendrier pour un logement F

• Depuis le 24 août 2022 : loyer gelé (pas de révision annuelle, pas de hausse à la relocation ni au renouvellement).
• 2025 à 2027 : le logement reste louable (classes A à F).
• À partir de 2028 : plus de nouveau bail, de renouvellement ni de reconduction tacite tant qu’il reste en F.

Pourquoi s’en occuper dès maintenant

La règle s’applique à la date de signature, de renouvellement ou de reconduction du bail. Un bail meublé (un an) ou un bail vide (trois ans) qui arrive à échéance en 2028 sera concerné. Des travaux se préparent plusieurs mois à l’avance : devis, vote en copropriété si les parties communes sont concernées, aides, puis nouveau DPE.

Vérifier d’abord le DPE

Pour un logement chauffé à l’électricité, le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026. Les DPE réalisés avant restent valables et peuvent être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite, sur le site de l’ADEME, si l’étiquette s’améliore. Pour les petites surfaces (40 m² ou moins), les seuils ont aussi été adaptés au 1er juillet 2024.

Quels travaux ?

Ceux qui traitent les plus grosses pertes de chaleur du logement : elles figurent dans le DPE, paroi par paroi. Viser au moins D évite l’échéance suivante, en 2034.