Loyers : fixer, réviser, relouer
Relouer à Toulouse : le loyer est-il plafonné à l’ancien loyer ?
Oui, en principe. Toulouse et son agglomération sont en zone tendue : si le logement est reloué moins de 18 mois après le départ du locataire, le nouveau loyer ne peut pas dépasser le dernier loyer, augmenté de l’IRL s’il n’a pas été révisé dans les 12 derniers mois. Trois exceptions permettent d’aller au-delà ; aucune ne joue pour un logement classé F ou G.
Par Quentin Lafond, administrateur de biens à Toulouse · Mis à jour le 26 octobre 2026
Les exceptions
| Situation | Ce qui est possible |
|---|---|
| Travaux d’amélioration ou de mise en décence d’au moins la moitié d’une année de loyer (hors charges) | Hausse du loyer annuel jusqu’à 15 % du coût des travaux TTC |
| Travaux d’amélioration d’au moins une année de loyer, réalisés depuis moins de 6 mois | Loyer fixé librement |
| Ancien loyer manifestement sous-évalué | Hausse limitée à la moitié de l’écart entre le loyer du voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer |
| Logement classé F ou G | Aucune hausse possible |
Le montant du dernier loyer doit figurer dans le nouveau bail. Un logement mis en location pour la première fois, ou inoccupé depuis plus de 18 mois, n’est pas soumis à ce plafond.
Toulouse applique-t-elle l’encadrement des loyers ?
Non, pas l’encadrement renforcé avec un loyer plafond au m² : il s’applique notamment à Paris, Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Lille et une partie de Grenoble-Alpes Métropole. À Toulouse, c’est la règle de relocation ci-dessus qui s’applique.
Un loyer sous-évalué ?
C’est fréquent pour un locataire en place depuis longtemps. La hausse à la relocation doit alors se justifier par des loyers de logements comparables du voisinage : c’est là qu’une estimation solide compte.
Sources officielles
- Montant du loyer d’un logement appartenant à un propriétaire privé (Service-Public, fiche F1310)
- Indice de référence des loyers (Service-Public, fiche F13723)
Informations générales, à jour à la date indiquée : chaque situation se vérifie bail et diagnostic en main.